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Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

11Le conseil nomme son secrétaire parmi les employés d’Opportunités N.-B. et fixe ses attributions.

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11Le conseil nomme son secrétaire parmi les employés d’Opportunités N.-B. et fixe ses attributions.

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